MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, et du Règlement général de Protection des Données (RGPD) mis en place par l’Union Européenne le 25 mai 2018 il est précisé aux utilisateurs du site SOFAM (Société de Fabrication Mécanique) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Notre site est accessible via l’URL : https://production.sofam.fr/ ci-contre.
SOCIETE DE FABRICATION MECANIQUE, société à responsabilité limitée, au capital social de 300 000,00 €, dont le siège social est situé au CLOS MARQUET, 42400 SAINT-CHAMOND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 301 712 501 représentée par M Bernard BERTAIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
La société
Raison sociale : SOCIETE DE FABRICATION MECANIQUE
Forme juridique : SARL
Adresse : 9 Rue Michel Rondet, Z.I du Clos Marquet, 42400 Saint-Chamond
SIRET : 30171250100024
RCS : Saint-Etienne B 301 712 501
Montant du capital social : 300 000 €
Contact : +33 (0) 4 77 29 22 22 / commercial@sofam.fr
N° individuel TVA intracommunautaire : FR57301712501
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH Groupe SA
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : 1007
Directeur de la publication
Responsable de la publication : M. BERTAIL Bernard
Contact : +33 (0) 4 77 29 22 22 / commercial@sofam.fr
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, disponible depuis la page « Politique de confidentialité », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD»).
Conditions générales d’utilisations
Les conditions générales d’utilisations exposées ci-contre ont pour buts de définir les modalités et les conditions concernant la mise à disposition et l’usage du site et des services mises à disposition via l’adresse URL suivante : https://production.sofam.fr/ par la société SOFAM (SOCIETE DE FABRICATION MECANIQUE).
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Ces conditions peuvent être amenées à évoluer ou être modifiée à tout moment ; il est donc de la responsabilité des utilisateurs de prendre connaissances de ces dernières lors de sa connexion au site web aussi souvent qu’il le juge utile.
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Propriété intellectuelle
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Accès au site
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Description des services
La société SOFAM (SOCIETE DE FABRICATION MECANIQUE) met à travers son site web et à disposition des utilisateurs la présentation et différentes informations concernant l’activité de notre société. La société SOFAM s’efforce ainsi de présenter les informations les plus précises et les plus pertinentes possibles à ses utilisateurs. Le site web permet également une prise de contact direct par email ou par téléphone avec la société SOFAM pour toutes demandes de renseignements ou de devis (liste non exhaustive) pouvant entrainer par la suite une relation commerciale.
Toutes les informations figurant sur le site : https://production.sofam.fr/ (accessible via l’URL précédent) ; ne sont pas exhaustives et sont données à titre indicatif. Ces dernières sont donc susceptibles d’évoluer après leurs mises en ligne.
Liens hypertextes et liens vers d’autres sites
Dans le cas où notre site (https://production.sofam.fr/) contiendrait des liens renvoyant vers des sites web ou des documents appartenant à des personnes tierces, la société SOFAM ne sera en aucun cas responsable du contenu et des propos tenus par ces derniers. Ces liens sont donc seulement fournis à titre informatif sachant que la société SOFAM n’a aucun contrôle quel qu’il soit sur ces derniers.
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Collecte des données & utilisation des formulaires de contact
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles collectée via les formulaires de contact dédiés après acceptation de notre politique de confidentialité. L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire: du formulaire de contact ou bien par mail via : commercial@sofam.fr ou encore par courrier à l’adresse suivante : SOFAM, 9 Rue Michel Rondet, Z.I Clos Marquet, 42400 Saint-Chamond
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Divers
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